Pilotage

La croissance des échanges et les préoccupations communautaires supposent que la Loi sur le pilotage modifiée assure un système souple, compétitif, transparent et responsable.

Banner image

Pilotage

La croissance des échanges et les préoccupations communautaires supposent que la Loi sur le pilotage modifiée assure un système souple, compétitif, transparent et responsable.

Les modifications de 2019 à la Loi sur le pilotage permettent d’optimiser les services de pilotage, l’application de la technologie ainsi que l’efficacité et la sécurité des transports en eaux canadiennes.

La sécurité de la navigation est essentielle au transport maritime. Les pilotes y contribuent en utilisant une expertise et des connaissances locales pour guider les navires dans les eaux locales. Les APC collaborent avec les quatre administrations régionales de pilotage canadiennes, les pilotes, les équipages et les exploitants pour assurer collectivement la sécurité de la navigation.

En 2017, Transports Canada mena un examen de la Loi sur le pilotage pour moderniser et améliorer l’efficacité des services de pilotage et du transport maritime. Dans sa soumission relative à l’Examen de la Loi sur le pilotage, l’AAPC a formulé les recommandations suivantes :

  1. Transparence, responsabilisation et souplesse dans la gouvernance et la prestation des services de pilotage
  2. Utilisation de connaissances locales spécifiques dans la conception finale du programme et la prestation des services de pilotage
  3. Élimination du pilotage obligatoire dans les eaux libres des Grands Lacs
  4. Extension de la certification et des dérogations à tous les marins qualifiés
  5. Modernisation du pilotage par une combinaison adaptée de technologie et d’intervention humaine.
Téléchargez la soumission de l’AAPC sur le pilotage (en anglais seulement)

Les modifications finales à la Loi sur le pilotage, adoptées en 2019, permettront d’intégrer les nouvelles technologies et méthodes de navigation tout en clarifiant les rôles et responsabilités réglementaires des divers intervenants, des administrations de pilotage et de Transports Canada.

Ces modifications sont l’occasion d’optimiser les services de pilotage, l’application de la technologie ainsi que l’efficacité et la sécurité du transport national et international en eaux canadiennes. Les modifications sont actuellement mises en œuvre par des décrets, en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien. Cette mise en œuvre devrait être achevée d’ici 2022.