Application de la Loi sur l’évaluation d’impact

Les APC doivent respecter les exigences législatives de l’Aperçu du processus d’évaluation d’impact et évaluer l’impact potentiel de projets sur l’environnement, la santé, la société et l’économie.

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Application de la Loi sur l’évaluation d’impact

Les APC doivent respecter les exigences législatives de l’Aperçu du processus d’évaluation d’impact et évaluer l’impact potentiel de projets sur l’environnement, la santé, la société et l’économie.

L’AAPC préconise un processus d’évaluation d’impact équilibré reposant sur les pratiques existantes en matière d’évaluation et de consultation portuaire, de protection de l’environnement, de commerce et de relations communautaires et autochtones.

Actuellement, lorsque les APC élaborent des projets pour favoriser le commerce, elles priorisent déjà la protection de l’environnement, les évaluations d’impact approfondies et les consultations auprès des collectivités et des partenaires autochtones.

L’évaluation d’impact, établie par la Loi sur l’évaluation d’impact – 2019, est le processus servant à déterminer l’impact environnemental, social, économique, sexospécifique, autochtone et communautaire des grands projets. Tous les projets des APC sont assujettis à cette loi, hormis ceux dépourvus d’effets négatifs notables.

La mise en œuvre de cette législation fédérale est en cours. Pour s’assurer que les projets portuaires soient rapidement approuvés et mis en œuvre, l’AAPC préconise un processus d’évaluation efficace, équitable, prévisible et transparent s’appuyant sur les processus et cadres existants.

Pour en savoir plus sur l’Aperçu du processus d’évaluation de l’impact, CLIQUEZ ICI.