Réponse de l’AAPC au rapport final du Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement

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Réponse de l’AAPC au rapport final du Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement

le 20 décembre 2022

Lorsque le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, l’AAPC était heureuse de participer à cette enquête rapide, objective et exhaustive sur les chaînes d’approvisionnement au Canada. Bien que les ports aient fait preuve de résilience tout au long de la pandémie de COVID-19, les problèmes plus généraux de la chaîne d’approvisionnement et les répercussions des changements climatiques ont mis en évidence des faiblesses systémiques de longue date des chaînes d’approvisionnement canadiennes qui exigeaient une évaluation et des mesures.

La nature indépendante du processus du Groupe de travail et le haut niveau de connaissances et d’expertise de ses membres, sous la direction constante et réfléchie des coprésidents, ont fourni l’occasion d’une processus exhaustif et représentatif de consultation et d’examen avec des intervenants compétents dans toute la chaîne d’approvisionnement. De plus, lorsque le rapport du Groupe de travail a été publié, l’AAPC était également satisfaite de la clarté et de la profondeur de la réflexion sur l’évaluation et les recommandations détaillées et détaillées déposées.

L’AAPC a fourni des commentaires au Groupe de travail, en personne et par écrit, et a été heureuse de voir qu’une grande partie de ces commentaires se reflètent dans le rapport du Groupe de travail, y compris des recommandations au gouvernement fédéral pour :

  • Appuyer la modernisation des ports, notamment en augmentant les pouvoirs, la souplesse et l’autonomie financières, en améliorant l’approbation des projets et en numérisant les chaînes d’approvisionnement.
  • Élaborer, mettre en oeuvre et renouveler régulièrement une stratégie de chaîne d’approvisionnement des transports à long terme et durable (30 à 50 ans); et
  • Numériser et créer une visibilité de bout en bout de la chaîne d’approvisionnement de transport pour l’efficacité, la responsabilisation, la planification, l’investissement et la sécurité.

Le rapport du Groupe de travail représente une occasion cruciale de mieux préparer les ports à répondre aux aspirations du Canada en matière de résilience commerciale et climatique. L’AAPC exhorte le gouvernement à donner suite rapidement aux recommandations du Groupe de travail, particulièrement compte tenu des facteurs incessants auxquels sont confrontées les chaînes d’approvisionnement et l’économie canadienne. Le dépôt du projet de loi C-33, dans le cadre de l’Examen de la modernisation des ports, est une autre occasion de tenir compte des recommandations du Groupe de travail visant à améliorer la résilience et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement.

L’AAPC offre les commentaires suivants sur les recommandations du rapport du Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement :

Modernisation des ports grâce à plus de pouvoirs, d’autonomie et de souplesse financière
De nombreuses recommandations que l’AAPC a présentées au Groupe de travail et au gouvernement dans le cadre du processus d’examen de la modernisation des ports se trouvent également dans le rapport du Groupe de travail. En particulier, le Groupe de travail a appuyé « la modernisation des ports qui donne aux ports plus de pouvoirs (p. ex., étendre aux ports intérieurs), de souplesse financière (p. ex., lever le maximum de fonds) et d’autonomie (p. ex., modèle des administrations aéroportuaires) ». 1 Ces aspects demeurent essentiels pour assurer la modernisation des ports et suivre le rythme de l’évolution mondiale du commerce et de l’innovation portuaire et maritime.

La capacité continue de prendre des décisions sur le bon type d’investissements, grâce à des réformes de gouvernance renforcées et adaptées qui maintiennent le caractère indépendant du gouvernement des ports, avec des nominations d’administrateurs qualifiés en temps opportun, est également essentielle à la compétitivité des ports. Selon le Groupe de travail, au cours de la période de 50 ans allant de 2020 à 2070, des investissements de 4,4 billions de dollars (ou environ 88 milliards de dollars par année) dans les infrastructures maritimes et de transport seront nécessaires pour répondre à la croissance prévue de la population, y compris 110 milliards de dollars dans les ports maritimes.2

Le Groupe de travail affirme que « les secteurs public et privé doivent accroître les investissements dans les actifs de transport maritime, routier, ferroviaire et aérien pour faciliter la croissance économique »3. les administrations portuaires du Canada exploitent nos plus grands ports, par lesquels transitent la plupart des échanges commerciaux canadiens; Toutefois, pour qu’ils puissent faire les investissements nécessaires, il leur faut plus de souplesse financière qu’ils n’en ont aujourd’hui et un rôle fédéral continu dans le soutien financier de l’infrastructure commerciale. Il est urgent d’obtenir les fonds nécessaires pour construire l’infrastructure portuaire dont le Canada a besoin maintenant et dans l’avenir.

Stratégie nationale à long terme sur la chaîne d’approvisionnement en transport
Le Groupe de travail a recommandé que le gouvernement élabore une stratégie à long terme pour la chaîne d’approvisionnement des transports, y compris un examen pour mettre à jour et moderniser la réglementation connexe. L’AAPC a réclamé cette approche essentielle pour assurer la fiabilité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement et est d’accord avec le Groupe de travail sur la nécessité de commencer le développement immédiatement avec la consultation des divers ordres de gouvernement, Groupes autochtones, intervenants de l’industrie et autres.

Certitude réglementaire et approbations de projet
Un élément clé pour assurer une chaîne d’approvisionnement résiliente et fiable est l’achèvement en temps opportun des projets d’infrastructure. Compte tenu des retards et de l’incertitude que les approbations de projets prolongées et souvent refusées envoient au monde et retardent la construction d’infrastructures résilientes, L’AAPC appuie la création d’un bureau de gestion des grands projets pour coordonner et simplifier les processus d’approbation et évaluer l’efficacité des projets.

La certitude réglementaire est également essentielle au fonctionnement fiable et prévisible de la chaîne d’approvisionnement. Le gouvernement fédéral le reconnaît dans sa Stratégie sur les minéraux critiques, avec son engagement :

« Dans le cas des grands projets de développement pour lesquels des évaluations fédérales et provinciales des répercussions ou environnementales sont requises, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre l’objectif « d’un seul projet, une évaluation dans le cadre de son examen des projets en collaborant avec d’autres administrations pour réduire les chevauchements et accroître l’efficacité et la certitude du processus réglementaire. » 4

 

L’AAPC encourage la pratique recommandée du Groupe de travail de veiller à ce que les mandats ministériels tiennent compte des répercussions sur la chaîne d’approvisionnement des transports lorsqu’ils élaborent des lois, des règlements et des politiques. Comme l’indique la Stratégie fédérale sur les minéraux critiques, « l’infrastructure de transport est un catalyseur important pour l’exploitation des minéraux essentiels, particulièrement dans les régions nordiques et éloignées. De nouveaux investissements dans l’infrastructure visant à débloquer de nouveaux projets miniers dans les régions riches en ressources, y compris les routes, les chemins de fer et les ports, sont nécessaires pour aider l’industrie minière du Canada à fournir les minéraux et les métaux nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. » 5

Le Groupe de travail encourage également l’innovation dans les rapports réglementaires en créant un « guichet » unique pour les rapports réglementaires à l’échelle du gouvernement dans le but de faciliter les rapports et de les normaliser. Étant donné les multiples rapports requis pour la conformité réglementaire et la valeur des données recueillies, cela pourrait être un aspect clé d’une stratégie de numérisation.

Financement des infrastructures
Le Groupe de travail souligne que « les intervenants du secteur maritime ont suggéré d’établir un fonds d’entretien différé pour les ports afin de s’assurer que les actifs actuels et futurs sont entretenus et mis à niveau conformément aux besoins opérationnels prévus et planifiés. La plupart des améliorations ont été reportées en raison d’un manque de financement. L’AAPC continue de proposer un tel programme, tout en rendant permanent le Fonds national des corridors commerciaux.

Fiabilité et résilience du service
L’AAPC est d’accord avec les suggestions du Groupe de travail selon lesquelles, sur le plan opérationnel, la fiabilité et la résilience des services devraient et pourraient être améliorées grâce à un certain nombre de suggestions précises concernant le financement des ports et les autorités nécessaires. ainsi que des services gouvernementaux améliorés et élargis.

Premièrement, l’AAPC est d’accord avec le Groupe de travail pour dire que le financement accordé aux ports pour couvrir les coûts de la fiabilité des services en louant des terrains, en déplaçant des conteneurs, en assurant la sécurité et d’autres coûts permettra aux ports de transporter des marchandises de façon efficace immédiatement, au besoin.

Deuxièmement, l’AAPC est d’accord avec le Groupe de travail pour demander l’expansion des services ministériels, comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui sont tenus de traiter les marchandises commerciales dans les ports. les postes frontaliers terrestres et les aéroports 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cette fonction élargie pourrait être optimisée au moyen de l’automatisation, de la technologie et d’autres mécanismes pour accroître l’efficacité des inspections (en plus, cela aidera également à combler les pénuries de main-d’oeuvre).

Troisièmement, l’amélioration des ressources en personnel de l’ASFC pourrait permettre l’inspection des conteneurs en cours de route et/ou à l’extérieur des emplacements standard et permettre l’entréeLe transport sous douane des conteneurs actuellement entreposés aux terminaux portuaires par train ou par camion vers des lieux intérieurs pour le dédouanement pourrait aider à réduire la congestion dans les ports.

Enfin, l’AAPC convient que les processus frontaliers pourraient être améliorés en améliorant l’infrastructure portuaire pour permettre à tous les ports ayant des exigences douanières de dédouaner les produits.

Numérisation
La technologie et l’utilisation des données sont probablement les principaux moyens d’optimiser et de comprendre le mouvement des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement physique, y compris les ports.

L’AAPC appuie les recommandations du Groupe de travail sur la numérisation, y compris la création d’un environnement pour l’échange de données, la visibilité de la chaîne d’approvisionnement aux fins de prévision et d’intervention. Il est impératif que ce processus de numérisation implique un partenariat entre l’industrie, le gouvernement et les parties prenantes. La gouvernance des données, au moyen d’une charte de gouvernance des données élaborée conjointement, doit clarifier les autorisations de collecte, de stockage et d’utilisation des données; cela rassurera les propriétaires de données que les renseignements sensibles et exclusifs sont utilisés de façon appropriée. La numérisation est un moyen clé d’améliorer la résilience et la prestation de services par l’industrie et le gouvernement tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Atténuation des risques
L’AAPC appuie l’impératif selon lequel les corridors, les passages frontaliers et les portes d’entrée doivent être protégés contre les perturbations et encourage une approche en partenariat et évolutive pour l’élaboration, la mise à l’essai et l’exécution des risques. . .des stratégies d’atténuation pour trois principaux types de risques pour nos chaînes d’approvisionnement en transport : les catastrophes naturelles liées au climat, les méfaits causés par l’homme et les retards dans les conflits de travail.

L’AAPC encourage le gouvernement du Canada à donner suite aux recommandations et aux échéanciers présentés dans le rapport du Groupe de travail. Le Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement a appuyé notre demande de modernisation pour donner aux ports plus d’autorité, de souplesse financière et d’autonomie. Au nom des administrations portuaires du Canada, l’AAPC se réjouit à la perspective de collaborer avec le gouvernement fédéral à la mise en oeuvre de ces recommandations et d’autres recommandations de modernisation contenues dans le rapport.


1 Action. Collaboration. Transformation. Rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne
d’approvisionnement 2022 page 24
2 IBID page 8
3 IBID page 8
4 La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques page 24
5 IBID page 26

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